L'hygine et la scurit des travailleurs dans la lgislation franaise

A. Rousseau, 1903 - 350
 

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115 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques.
311 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les tablissements industriels sont modifis ainsi qu'il suit : Le vote de ce paragraphe est rserv jusqu'aprs l'adoption des paragraphes suivants : Art.
114 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protger la sant publique, de dterminer, aprs avis du conseil municipal, et sous forme d'arrts municipaux portant rglement sanitaire : 1 Les prcautions prendre, en excution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prvenir ou faire cesser les maladies transmissibles, vises l'article 4 de la prsente loi, spcialement les mesures de dsinfection ou mme de destruction des objets l'usage des malades...
48 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre toute personne de faire tel ngoce, ou d'exercer telle profession, art ou mtier qu'elle trouvera bon...
240 - ... les mesures gnrales de protection et de salubrit applicables tous les tablissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'clairage, l'aration ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...
221 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les tablissements industriels.
165 - Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
239 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minires et carrires, chantiers, ateliers et leurs dpendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privs, laques ou religieux, mme lorsque ces tablissements ont un caractre d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations dtermines par la prsente loi.
115 - Les prescriptions destines assurer la salubrit des maisons et de leurs dpendances, des voies prives, closes ou non leurs extrmits, des logements lous en garni et des autres agglomrations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives l'alimentation en eau potable ou l'vacuation des matires uses.
269 - ... paniers, soit par manations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui auraient occasionn la mort ou des blessures graves un ou plusieurs ouvriers...