 | France - 1918 - عدد الصفحات: 1708
...ont droit, sinon le sort désigne celle qui doit en user. • Si le droit de récusation n'est pas exercé ou s'il ne l'est que partiellement, le magistrat...procède à la réduction des jurés au nombre de six, en retranchant les derniers noms inscrit» sur la liste. «Sauf pour le département de la Seine,... | |
 | France - 1856 - عدد الصفحات: 1180
..., ils s'entendent pour l'exercice du droit de récqsatio sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est <j partiellement, le magistrat directeur du jury précède i Ui ductiqp des jurés au nombre de huit,... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 862
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. ARTICLE 35. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présents. Les jurés... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - عدد الصفحات: 770
...partie adverse ont le droit d'exercer chacun deux récusations péremptoires. Si ce dro'it n'est pas exercé , ou s'il ne l'est que partiellement , le...retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. Le jury spécial n'est constitué que lorsque les douze jurés sont présents, et ceux-ci ne peuvent... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 384
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...magistrat directeur du jury procède à la réduction des jiycs au nombre de douze, en retranchant les derniers noms inscrits sur la liste. ARTICLE 35. Le jury... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 262
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation , sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...partiellement , le magistrat directeur du jury procède à là 320 réductlon des jurés au nombra de douze , en retranchant les derniers noms inscrits sur la... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 862
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusatioa , sinon le suri dusigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que parlielleinent , le magistrat directeur du jury procède a là rf'duction des jurés au notnbre de... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 812
...ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusatioa , SIIIOH le sort désigoe ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'èst que partiellcuieot , le magistrat directeur du jury procède a la 330 rcJnctìon tles jurés... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 970
...ils «'entendent pour l'exercice du droit de récusation , sinon le sort désigne ceux qui doirent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé...inscrits sur la liste. 35. Le jury spécial n'est constitue que lorsque les douze jurés sont pré•en*. Les jurés ne peuvent délibérer •valablement... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - عدد الصفحات: 752
...ils s'enteadent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé,...magistrat directeur du jury procède à la réduction des jure's au nombre Je douze, en retranchant lesdernicrsnomj inscrits sur la liste (3). Les jurés ne... | |
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Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement,... 
