...de Philippe-Auguste , pitbliée en 1190. Philippe ordonna anx baillis de recevoir, tous les mois , dans leurs assises , les plaintes des sujets et de leur rendre une prompte justice — et, enfi», de rendre un compte de leur conduite et de leur province, tous les quatre mois, au...

...peuples à reconnaître la justice royale. « 11 » leur était ordonné de recevoir tous les mois, dans »leurs assises, les plaintes des sujets, et...leur » rendre une prompte justice; de veiller sur la con» duite des prévois des seigneurs, el de les conlenir » dans leur devoir; et enfin de rendre...

...président Hénault, est un monument précieux. « II était ordonné aux baillis de recevoir tous les mois, dans leurs assises , les plaintes des sujets et de...une prompte justice, de veiller sur la conduite des prévois des seigneurs , et de les contenir dans leur devoir ; et enfin de rendre compte de leur conduite...

...détails, les devoirs des baillis et des prévôts. Il leur est ordonné de recevoir tous les mois, dans leurs assises, les plaintes des sujets et de...la conduite des prévôts des seigneurs et de les contenir dans leur devoir. Dans le but de réprimer la corruption, il est défendu à ces officiers...