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" Déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce. jusqu'au... "
Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ... - ÇáÕÝÍÉ 164
龂 Jean Sylvain Bailly - 1821
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

L'ami du roi, des françois, de l'ordre et surtout de la vérité ou histoire ...

Montjoye - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...Déclare consentir provisoirement, pour la nation, que les impurs et contributions, quoiqu'illégalemenc établis et perçus, continuent d'être levés de...même manière qu'ils l'ont été précédemment , et jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette ssscmblce , de quelque c-use qu'elle puisse...

Mémoires d'un temoin de la révolution, ou, Journal des faits qui ..., ÇáãÌáÏ 1

Jean Sylvain Bailly - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 352
...toutes illégales , » et par conséquent nulles dans leur créa» tion , extension ou. prorogation ; » Déclare , à l'unanimité des suffrages , » consentir...et ce , jusqu'au » jour seulement de la première séparation » de cette Assemblée, de quelque cause » qu'elle puisse provenir. 5> Passé lequel jour...

Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou, Journal des faits qui se sont ...

Jean Sylvain Bailly - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...toutes illégales, » et par conséquent nulles dans leur créa3> tion, extension ou prorogation ; » Déclare, à l'unanimité des suffrages , » consentir...et ce, jusqu'au » jour seulement de la première séparation » de cette Assemblée , de quelque cause » qu'elle puisse provenir. » Passé lequel...

Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu ..., ÇáãÌáÏ 1

Henri Lemaire - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...consentir provisoirement, pont la nation, que les impôts et les contributions, quoiqu'illégalemerit établis et perçus, continuent d'être levés de...même manière qu'ils l'ont été. précédemment, et jusqu'au jouir seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1004
...toutes illégales, et, par conséquent , nulles dans leur créatiou, extension ou prorogation ; » Déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir...précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle puisse provenir. » Passé lequel jour ,...

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...toutes illégales, et, par conséquent , nulles dans leur création , extension ou prorogation ; « Déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir..., et ce , jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle puisse provenir. > Passé lequel jour, l'assemblée...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
..., sont toutes illégales et par conséquent nulles dans leur création , extension ou prorogation. Déclare , à l'unanimité des suffrages , consentir...les impôts et contributions, quoique illégalement «•tamis et perçus , continuent d'être levés do la même manière qu'ils l'ont été préccdemd)...

Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...sont toutes illégales, et, par conséquent, nulles dans leur création, extension ou prorogation ; « Déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir...précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir. « Passe lequel jour, 1...

De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., ÇáãÌáÏ 1

Antoine Jules Dumesnil - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...par conséquent nulles dans leur « création, extension et prorogation, déclara, à l'u« nanimité des suffrages, consentir provisoirement « pour la...contributions , « quoique illégalement établis et percus , conti« nueraient d'être levés de la même manière qu'ils « l'avaient été précédemment....

Histoire parlementaire de la Révolution française, ÇáãÌáÏ 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...sont toutes illégales et, par conséquent, nulles dans leur création, extension ou prorogation ; « Déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir...précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir. « Passé lequel jour, l'assemblée...




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