 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...Art. i34- « Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. Art. i35. * Les présidens de la cour de cassation, des cours d'appel et de justice...être choisis hors des cours qu'ils doivent présider. Art. i36.« Le tribunal de cassation prend la dénomination de cour de cassation. Les tribunaux d'appel... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...momentanément remplies par e dernier nommé des juges. ( Art. 26.) Les présidens des cours d'appel sont nommés à vie par l'empereur, et peuvent être choisis hors des cours qu'ils doivent présider. (Sénatus-consulte du 28 floréal an 12, art. i35. ) Le président de la cour d'appel prend le titre... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...floréal an 12. E s jugemens des Cours de Justice sont intitulée ARRKTS. - , , ! . , Les présidons de la Cour de Cassation , des Cours d'Appel et de...être choisis hors des Cours qu'ils doivent présider. > , :.•..,-.> Le Tribunal de Cassation prend la dénomination de Cour de Cassation. ... . . • .... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...l'Ordre judiciaire. i34. Les jugemens des Cours de justice sont intitulés ARRÊTS. i35. Les Présidons de la Cour de cassation, des Cours d'appel et de justice...qu'ils doivent présider. i36. Le Tribunal de cassation pi end la dénomination de Cour de cassation. Les Tribunaux d'appel prennent celle de Cour d'appel.... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...judiciaire. 184. Les jugemens des cours dç justice sont intitulés ARRÊTS. ( 135. Les présidens de la cour de cassation , des cours d'appel et de...être choisis hors des cours qu'ils doivent présider. 136. Le tribunal de cassation prend la dénomination de cour de cassation. Les tribunaux d'appel prennent... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...et les places des grands Officiers de l'Empire sont inamovibles , 34 et 49, B. i. — Les Présidens de la Cour de cassation , des Cours d'appel et de justice criminelle sont nommés à vit par l'Empereur, et peuvent être choisis hors des Cours qu'ils doivent présider. VIE (les Juges... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - عدد الصفحات: 660
...nommés i vie par l'Empereur, ei peuvent être choisis bors des cours qu'ils doivent présider. CXXXVI. Le tribunal de cassation prend la dénomination de cour de cassation. Les tribunaux d'appel prennent celte de cours d'appel ; Les tribunaux criminels, celle de cours de justice criminelle. Le président... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...d'éligibles (i). 1026. Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. i ccj 0. Les présidens de la cour de cassation , des cours d'appel et de...être choisis hors des cours qu'ils doivent présider. 1027. Le tribunal de cassation prend la dénomination de cour de cassation. Les tribunaux d'appel prennent... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...judiciaire. I 3 4- Les jugemens des cours de justice sont intitulés ARRÊTS. I 2 5 • Les présidens de la cour de cassation , des cours d'appel et de...être choisis hors des cours qu'ils doivent présider. . Le tribunal de cassation prend la dénomination de cour de cassation, Les tribunaux d'appel prennent... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...Président. Les Vires-Prrsidens prennent celui de Présiden». Les Commissaires du Gouvernement près de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel et de Justice Criminelle, prennent le litre de Procureurs Généraux JmpiriavJC. Les Commissaires du Gouvernement auprès des... | |
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De l'ordre judiciaire. 134. Les jugemens des cours de justice sont intitulés arrêts. 135. Les présidens de la cour de cassation, des cours d'appel et de justice criminelle sont nommés à vie par l'empereur et peuvent être choisis hors des cours,... 
