...contribution conamune est indispensable. Elle doit Stre également répartie entre tous les Citoyen», en raison de leurs facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique...

...publique, et » pour les dépenses d'Administration , une » contribution commune est indispensable. » Elle doit être également répartie entre tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines...

...publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà...

...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité...

...contribution commune est indispensable. EHc doit être également répartie entre fous les Citoyens, ça raison de leurs facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir...

...la force puMique, pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». butions publiques y est exprimé. -Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes comme la...

...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité...

...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement...

...publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité...

...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre...