Histoire de France depuis 1789, 1

 

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103 - L'Assemble nationale dcrte : 1) Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
79 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
79 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
80 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv , si ce n'est lorsque la ncessit publique , lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
79 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit et lgalement applique.
80 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raison de leurs facults.
455 - Je me suis retranch dans la citadelle de la raison ; j'en sortirai avec le canon de la vrit, et je pulvriserai les sclrats qui ont voulu m'accuser.
256 - L'pouvante et la terreur sont souvent sorties dans les temps antiques, et au nom du despotisme, de ce palais fameux. Qu'elles y rentrent aujourd'hui, au nom de la loi. Qu'elles y pntrent tous les curs. Que tous ceux qui l'habitent sachent que notre Constitution n'accorde l'inviolabilit qu'au roi.
79 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
418 - Je dclare, au nom de la Convention nationale, que la peine quelle prononce contre Louis Capet est la mort.