Thatre moral; ou, Pices dramatiques nouvelles, 1

chez Cailleau, 1784
 

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403 - Secretaires, foi foit ajoute comme l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'excution d'icelles , tous actes requis & nceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
401 - LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos ames & faux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Matres des Requtes ordinaires de notre Htel, Grand Confeil, Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
402 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cbec & fal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
402 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers Nous , un tiers l'Htel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ou celui qui aura droit de lui , & de tous dpens , dommages & intrts : la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur...
403 - VOULONS que la copie des Prfentes , qui fera imprime tout au long au commencement ou la fin dudit Ouvrage...
403 - MIROMENIL : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
401 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Prfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
402 - Faifons dfenfes tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion trangre dans aucun lieu de notre obiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
403 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'approbation y aura t donne , es mains de notre trs-cher & fal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux.
402 - ... fois, de pareille amende & de dchance d'tat, en cas de rcidive , & de tous dpens, dommages & intrts, conformment l'Arrt du Confeil du 30 Aot 1777...