Documents relatifs à la réunion de la Savoie à la France en 1792Impr. Abry, 1899 - 113 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
6e Bureau adoptée applaudissements Assemblée Assemblée Nationale Avanchers avoué BÉTEMPS BURNOD Carouge Chablais Chambéry chargés CHASTEL Chevenoz ci-devant citoyen Doppet citoyen Simond Claude Comité de Législation commissaires Commission provisoire d'Administration communes Convention nationale CROTTET d'Annecy déclaré délibérer département du Mont-Blanc député despotisme Dessaix DOPPET Faucigny FAVRE féodaux FOLLIET FONTANIL GAVARD Genevois gouvernement GUMERY homme de loi invite JACQUIER Joseph l'an premier l'Assem l'Assemblée a décrété l'Assemblée Nationale l'incorporation lecture du Procès-verbal Légion des Allobroges libre Mandat illimité Id Mandat illimité Réunion MANDAT Réunion Maurienne membre propose Michel MOREL motion d'un membre Moûtiers nation française Nationale des Allobroges NATURE DU MANDAT Neuvecelle nommé notaire octobre officiers municipaux patrie patriotique Peuple Savoisien Philibert Simond Piémontais pouvoirs présent décret Président proclamation Province rapport du Comité représentants République française RUPHY Savoie Savoye séance de l'Assemblée secrétaires sept bureaux serment seront St-Jean suppléants Tarentaise Thonon timbre tion toyens trésorier tribunes vice-président Villard vœu
مقاطع مشهورة
الصفحة 8 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 8 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
الصفحة 8 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
الصفحة 9 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
الصفحة 9 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 8 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
الصفحة 8 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
الصفحة 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
الصفحة 8 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 9 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.