La Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791 J. Cussac, 1792 |
La Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791J. Cussac, 1792 |