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" Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et lautruy en toutes. Donné à Paris le XXIIe jour de juing, lan de grace mil IIIICXXIIII et de nostre règne... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - الصفحة 244
1874
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 494
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre...

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., المجلد 5

1824 - عدد الصفحات: 646
...tenues et gardées selon et par la manière que dessus est dit. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre...sauf en, autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Ce fu fait et donné à Paris, en nostre hostel du Louvre etc. Publiées en jugement ou chastellet...

Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - عدد الصفحات: 128
...est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent soixante deux, et de nostre...

Bulletin de la Société de l'histoire de France, المجلد 2

1836 - عدد الصفحات: 954
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le...

Bulletin de la Société de l'histoire de France, المجلد 2

1836 - عدد الصفحات: 956
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le...

Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1871 - عدد الصفحات: 864
...autrement. Et [afin] que ce soit ferme chose et stable à tousjours, nous avons fait mectrc noslre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , ou mois d'octobre , l'an de grâce mil 1111e et XVIII , et de nostre règne...

Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - 1839 - عدد الصفحات: 428
...contraire. Et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Donné en nostre-dite ville , le 14. jour de février l'an de grace 1452. Ainsi signé , par...

Bibliothèque de l'École des chartes, المجلد 5

1844 - عدد الصفحات: 678
...detenuz. Et afin que ce soit chose ferjne et estable à toujours , Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donnée Saint Jehan d'Angely, le tresiesme jour de juing, l'an mil cccc cinquante trois, et...

Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de ..., الجزء 2

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1843 - عدد الصفحات: 740
...estât et deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de noslre...

Documents historiques inédits: tirés des collections ..., العدد 10،المجلد 2

1843 - عدد الصفحات: 756
...estât et deu. Et afin que ce soit cbose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de nostre...




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