| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps législatif a rendu, le — (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'étal et des sections du tribunal, le. — Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des... | |
| 1810 - عدد الصفحات: 544
...etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT. LE COUPS LÉGISLATIF a rendu, le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la Commission d'administration... | |
| L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...l'Empire , Signé N. Formule de promulgation des. lois. Le corps législatif a rendu le...... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition..., et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat, le ( Ici le décret ). Mandons et ordonnons ( comme ci-dessus... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 482
...nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit (Tune loi) Le corps-législatif a rendu , le (la date ) le décret suivant , conformément à la proposition...les orateurs du conseil d'Etat et des sections du tribunat , le Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat , insérées... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...Français , à tous présens et à venir , salut. Le Corps-Législatif a rendu , le 22 avril 1806 , le décret suivant , conformément à la proposition...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil «l'état et des sections du Tribunal le même jour. DEGRE T. TITRE PREMIER. Du Privilège de la Banque.... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret suivant, conformément à la proposition...au nom de l'Empereur , et après avoir entendu les orateursi du Conseil-d'état et des sections du Tribunat le mcm« jour. DÉCRET. Art. i". Les dotal... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...ordonnons ce qui suit : » (Els'il s'agit d'une loi) Le Corps-Législatif a rendu, le ... > {la date) le décret suivant, conformément à la proposition...» au nom .de l'Empereur , et après avoir entendu IBS orateurs du » Couseil-d'état et des sections du Tribunat le ...... » Mandons et ordonnons que... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...on RHIN , à tous présents et à Venir, SALUT. Le Corps Législatif a rendu, le 15 septembre 18o7, •le décret suivant , conformément à la proposition...les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat , le même jour : . ,• CODE DE PROCÉDURE CIVILE" 472. Si le jugement est confirmé, l'exécution... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu', le 17 avril i 806, le .décret suivant, conformément i la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et des sections du Tribunal le même jour. DÉCRET. tw .' I.re PARTIE. PROCÉDURE DEVANT LES... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...IM A PO LÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, etc. Le Corp législatif a rendu, le 10 septembre 1807, le décret suivant, conformément...proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entenilu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunal, le même jour. DÉCRET. Art. Ier.... | |
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