La Flandre maritime et Dunkerque sous la domination française (1659-1789)Ch. Tallandier, 1900 - 471 من الصفحات |
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الصفحة 28 - Déclarations, Lettres-patentes, Arrêts, Ordonnances, Règlements et Décisions sur la Course et l'administration des Prises, depuis 1400 jusqu'à présent. Paris, imprimerie royale, 1784, 2 vol.
الصفحة 308 - Le roi très chrétien, portait l'article 9 du traité d'Utrecht signé le ii avril i7i?, fera raser les fortifications de la ville de Dunkerque, combler le port, ruiner les écluses qui servent...
الصفحة 21 - RECUEIL des Édits, déclarations, .arrêts et règlements qui sont propres et particuliers aux provinces du ressort du Parlement de Flandres, 'par l'ordre de Monseigneur le Chancelier.
الصفحة 201 - OFFICES D'INSPECTEURS ET CONTRÔLEURS DES MAÎTRES ET GARDES DANS LE CORPS DES MARCHANDS ET D'INSPECTEURS ET CONTRÔLEURS DE JURÉS DANS LES COMMUNAUTÉS D'ARTS ET MÉTIERS du royaume. Ces créations n'eurent que (1) Boislisle, III, p.
الصفحة 39 - A. BONVARLET. Notice chronologique et historique sur les Grands Baillis de la ville et de la châtellenie de Bergues. Annales du Comité Flamand, V (1859-60), p.
الصفحة 332 - Paris le 10 février 1763, que « la ville et le port de Dunkerque seraient mis dans l'état fixé par le dernier traité d'Aix-laChapelle et par les traités antérieurs...
الصفحة 116 - Nous n'entrerons pas ici dans le détail des ordonnances municipales (3) ; il nous suffira d'indiquer qu'elles avaient d'ordinaire pour but de protéger les commerçants de la ville contre les étrangers et les consommateurs contre les producteurs. Tout ce qui concernait les corporations était de la compétence des officiers municipaux. Seuls, ils avaient le droit de faire des statuts et règlements de police pour la direction des corps de métiers (4) et de connaître des contestations qui pouvaient...
الصفحة 57 - VII, 2« part., p. 415 et 418. rait nommé des commissaires, chargés tant de « régler auquel des deux rois lesdits 82 villes, bourgs, lieux ou villages ou aucun d'iccux devront demeurer et appartenir que de convenir des échanges à faire des lieux et villages enclavez dans les Pays de la Domination de l'un et de l'autre... (1) ». En exécution de cette clause, des conférences s'ouvrirent à Lille et aboutirent au traité du 3 décembre 1699(2), par lequel Charles II abandonnait ses droits sur...
الصفحة 5 - Defer, publiée en 1701, et celles de l'Attas des cartes, plans et vues pour servir à l'explication de la Notice sur les ports de la Manche et de la mer du Nord par M.
الصفحة 30 - AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX de 1789 dans la Flandre Maritime ; procès-verbaux, cahiers de doléances et autres documents recueillis et publiés par E.