...pouvoir légis lalifcl tcux du pouvoir exécutif, pouvant ôfr.e à chaque instant comparés avec le bnt de toute institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des Citoyens, fondées désormais sur dos principes «impies et incontestables, tournent toujours iiu maintien delà Constitution, et au...

...Membres du corps social, leur rappelle saiis cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif...maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices...

...pouvoir législatif, et »- ceux du pouvoir exécutif pouvant, être a » chaque instant comparés avac le but de »> toute institution politique, en soient...réclamations des » Citoyens, fondées désormais sur des prin» cipes simples et incontestables , tournent » toujours au maintien de la Constitution , » et...

...Membres du Corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque insiant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les...

...devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous...

...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif,...afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution...

...que les actes du pouvoir législatif et exécutif \ pouvant éire à chaque instant comparés Bveo le but de toute institution politique ^ en soient..., fondées désormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En conséquence...

...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que , les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes...

...tnemb.es du corps Social , leur rappelle sans cesse leurs dnms et leurs devoirs ; ;iiiu que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparé* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respectés ; ;;li 1 que les réclamations...

...membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif...le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples...