Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes du rgne de Louis XVI, 1

Chez Giguet, an 9-11, 1801 - 14
 

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2 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littrature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera oblig d'en dposer deux exemplaires la Bibliothque nationale ou au Cabinet des Estampes de la Rpublique, dont il recevra un reu sign par le Bibliothcaire; faute de quoi il ne pourra tre admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
165 - Puisse, messieurs, un heureux accord rgner dans cette assemble, et cette poque devenir jamais mmorable pour le bonheur et la prosprit du royaume ! c'est le souhait de mon cur, c'est le plus ardent de mes vux, c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.
164 - Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances ; et, quand vous l'aurez examine, je suis assur d'avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces, pour y tablir un ordre permanent et affermir le crdit public.
402 - Une commission intermdiaire choisie par ces tats administrera les affaires de la province pendant l'intervalle d'une tenue l'autre ; et ces commissions intermdiaires, devenant seules responsables de leur gestion , auront pour dlgus des personnes choisies uniquement par elles, ou par les tats provinciaux.
401 - Les tats gnraux examineront et feront connatre Sa Majest le moyen le plus convenable de concilier la libert de la presse avec le respect d la religion, aux murs et l'honneur des citoyens. XVII. Il sera tabli dans les diverses provinces ou gnralits du royaume des tats provinciaux composs de deux diximes de membres du clerg, dont une partie...
285 - Le danger est pour les troupes. Des soldats franais, approchs du centre des discussions, participant aux passions comme aux intrts du peuple, peuvent oublier qu'un engagement les a faits soldats, pour se souvenir que la nature les ft hommes.
140 - ... pour rgler la constitution des empires : quiconque avance une proposition hardie, quiconque propose de changer les lois , est sr d'avoir des lecteurs et des sectateurs. Tel est le malheureux progrs de cette effervescence , que les opinions qui auraient paru, il ya quelque temps , les plus...
397 - ... tmraire de ne point s'carter d'une forme de dlibration quelconque, Sa Majest laisse leur conscience de considrer si les dispositions qu'elle va rgler s'cartent de la lettre ou de l'esprit de l'engagement qu'ils auraient pris.
400 - Toutes les proprits , sans exception , seront constamment respectes , et Sa Majest comprend expressment sous le nom de proprits , les dmes , cens , rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives utiles ou honorifiques , attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes.
204 - Je dois au bien commun de mon royaume, je me dois moimme de faire cesser ces funestes divisions. C'est dans cette rsolution, Messieurs, que je vous rassemble de nouveau autour de moi; c'est comme le pre commun de tous mes sujets , c'est comme le dfenseur des lois de mon royaume, que je viens en retracer le vritable esprit et rprimer les atteintes qui ont pu y tre portes.