 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheleur. 3. Tous arhals ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc,... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 980
...ne devront être livrées que Mir la demande éciite et Mgnée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et fans aucun lilanc... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc,... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...devront être livr'ées que sur là demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphe par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 3. Tous achats ou ventes dé substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront failcsdc suite et sans aucun blanc,... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1294
...substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 3i Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc,... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. ABT. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - عدد الصفحات: 760
...devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc,... | |
 | Amédée Amette - 1859 - عدد الصفحات: 586
...ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 713. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - عدد الصفحات: 1106
...devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par ie commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc,... | |
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Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment... 
