 | 1876 - عدد الصفحات: 544
...un droit de timbre de 10 centimes les quittances ou acquits donnés au pied des factures, mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges...tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; — Que, le 3 août 1875, il a été saisi en la... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 524
...donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus et décharges des sommes, titres valeurs ou objets, et généralement...titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; — 2° Les chèques, tels qu'ils sont... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 1078
...ftempelpflicljtig bejetdinet: les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges...titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge. S)ie Steuer er= greift alle Quittungen... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 406
...de timbre de dix centimes : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges...titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; 2° Les chèques, tels qu'ils sont définis... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - عدد الصفحات: 410
...de timbre de dix centimes : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges...titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge; 2° Les chèques, tels qu'ils sont déunis... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 1076
...quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires. les quittances pures et si mples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou...titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; LOI St'R L'ENREGISTREMENT ET LE TIMORE.... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 1088
...de timbre de dix centimes : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges...valeurs ou objets et généralement tous les titres do quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 700
...quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus oa décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres (1) Arrêté de M. le ministre des finance», du 25 aoit(1871, accordant remise des demi-droits en... | |
 | Édouard Vignes - 1872 - عدد الصفحات: 804
...de timbre de dix centimes : 1o Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges...titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; (1) Voir l'exposé des motifs, II, 372,... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 594
...timbre de dix centime*» : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges...titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; 2° LOB chèques, tels qu'ils sont définis... | |
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Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés,... 
