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" Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination... "
Traité des successions - الصفحة 126
بواسطة C. Demolombe - 1859
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...Les dispositions testamentaires «u universelles , où a titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...dénomination de legs , produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels , pour les legs à titre universel , et pour los legs...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...dispositions testamentaires sont ou universelles , ou à titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...établies pour les legs universels, pour les legs à titre «niversel, et pour les legs particuliers. SECTION IV. Du Legs universel. Article lOû3. Le legs universel...

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...ou à titre » particulier. » « Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été » faitesous la dénomination d'institution d'héritier, » soit...de » legs, produira son effet suivant les règles ci-après » établies pour les legs universels , pour les legs à » titre universel, et pour les...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait étéfaiie sous la dénomination de legs , produira son effet suivant les règles ci-après établies...

Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., المجلد 2

J. Grenier - 1826 - عدد الصفحات: 612
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle l'ait été sous la dénomination de legs, ou sous toute autre dénomination, produira son effet, suivant...

Cours de code civil, المجلد 4

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 456
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles ou à titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle l'ait été sous la dénomination de legs , on sous toute autre dénomination , produira son effet,...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 12

P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...testamentaires sont, ou uni- 100» « venelles , ou à titre universel , ou à titre particulier. « Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...faite sous la dénomination de legs, produira son » filet suivant les règles ci-après établies pour les legs uni« versels , pour les legs à titre...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. — Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers....

Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...ou à titre universel , ou à titre particulier , et que chacune de ces dispositions , soit qu elle ait été faite sous la dénomination d'institution...qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produit son effet suivant les règles qui sont ensuite établies pour les legs universels, pour les...

Traité du retrait successoral

Xavier Benoit - 1838 - عدد الصفحات: 458
...dispositions testamentaires sont ou universelles , ou à titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...sous la dénomination de legs, produira son effet suivantles règles ci-après établies pour les legs universels , pour les legs à titre universel...




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