Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination... Traité des successions - الصفحة 126بواسطة C. Demolombe - 1859عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...Les dispositions testamentaires «u universelles , où a titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...dénomination de legs , produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels , pour les legs à titre universel , et pour los legs... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...dispositions testamentaires sont ou universelles , ou à titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...établies pour les legs universels, pour les legs à titre «niversel, et pour les legs particuliers. SECTION IV. Du Legs universel. Article lOû3. Le legs universel... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...ou à titre » particulier. » « Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été » faitesous la dénomination d'institution d'héritier, » soit...de » legs, produira son effet suivant les règles ci-après » établies pour les legs universels , pour les legs à » titre universel, et pour les... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait étéfaiie sous la dénomination de legs , produira son effet suivant les règles ci-après établies... | |
| J. Grenier - 1826 - عدد الصفحات: 612
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle l'ait été sous la dénomination de legs, ou sous toute autre dénomination, produira son effet, suivant... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 456
...Les dispositions testamentaires sont ou universelles ou à titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle l'ait été sous la dénomination de legs , on sous toute autre dénomination , produira son effet,... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...testamentaires sont, ou uni- 100» « venelles , ou à titre universel , ou à titre particulier. « Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été...faite sous la dénomination de legs, produira son » filet suivant les règles ci-après établies pour les legs uni« versels , pour les legs à titre... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. — Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.... | |
| Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...ou à titre universel , ou à titre particulier , et que chacune de ces dispositions , soit qu elle ait été faite sous la dénomination d'institution...qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produit son effet suivant les règles qui sont ensuite établies pour les legs universels, pour les... | |
| Xavier Benoit - 1838 - عدد الصفحات: 458
...dispositions testamentaires sont ou universelles , ou à titre universel , ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions , soit qu'elle ait été...sous la dénomination de legs, produira son effet suivantles règles ci-après établies pour les legs universels , pour les legs à titre universel... | |
| |