Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de... Traité des successions - الصفحة 605بواسطة C. Demolombe - 1859عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...d'héritiers copartageans , ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots , on doit éviter , autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d'immeubles... | |
| France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...,• copartageans ou de souches copartageantes. Art. 832. - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, - autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploita-• lions ; et il convient de faire entrer dans. chaque lot , s'il se peut, la même .-•... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...d'héritiers copartageans, ou de sou-, ches copartageantes, 832. Dans la formation et composition des lots, on. doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, sïl se peut, la même quantité de meubles-, d'immeubles,... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...Chaque souche représente une tête. ART. 83?. « Dans la formation et coacn position » des lots , oh doit éviter , autant que possible , » de morceler les héritages et de diviser les exploU » tations ; et il convient de faire entrer dans cha» que lots , s'il se peut, la même quantité... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...copartageans , ou de souches copartagcanles. ' . Article 83a. Daus la formation et composition des lots, ou doit éviter, autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploit allons; et il con-vienl de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...co» parta^eans, ou de souches copartageantes. Art. 832. n Dans la formation et composition <!es lots, on doit éviter, >• autant que possible, de morceler les héritages et de dhiser les exploita• lions ; et il convient de faire entrer .<!a;u chaque lot, s' il se peut, la... | |
| 1809 - عدد الصفحات: 392
...comprennent pas tous les biens à partager; s'ils ne sont pas tous égaux en valeur; si on n'ya pas évité, autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; si on n'a pas fait entrer dans chacun, autant que faire se pouvait, la même quantité de meubles... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 492
...d'héritiers co-partageans ou de souches co-parta géantes. » 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...par têtes , ou de souches copartageantes. • 831 147- Dans la formation et composition des lots, on doit éviter , autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitatious. ib. 148. Ou fait entrer, autant qu'cm le peut, dans chacun des lots, la même quantité... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...de souches co« partageantes. » Art. 12o. « Dans la formation et composition des lots , on 832 « doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages « et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer « dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meu« bles,... | |
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