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" Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de... "
Traité des successions - الصفحة 605
بواسطة C. Demolombe - 1859
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...d'héritiers copartageans , ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots , on doit éviter , autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d'immeubles...

Code de procédure civile

France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...,• copartageans ou de souches copartageantes. Art. 832. - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, - autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploita-• lions ; et il convient de faire entrer dans. chaque lot , s'il se peut, la même .-•...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...d'héritiers copartageans, ou de sou-, ches copartageantes, 832. Dans la formation et composition des lots, on. doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, sïl se peut, la même quantité de meubles-, d'immeubles,...

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...Chaque souche représente une tête. ART. 83?. « Dans la formation et coacn position » des lots , oh doit éviter , autant que possible , » de morceler les héritages et de diviser les exploU » tations ; et il convient de faire entrer dans cha» que lots , s'il se peut, la même quantité...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...copartageans , ou de souches copartagcanles. ' . Article 83a. Daus la formation et composition des lots, ou doit éviter, autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploit allons; et il con-vienl de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 38

France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...co» parta^eans, ou de souches copartageantes. Art. 832. n Dans la formation et composition <!es lots, on doit éviter, >• autant que possible, de morceler les héritages et de dhiser les exploita• lions ; et il convient de faire entrer .<!a;u chaque lot, s' il se peut, la...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, المجلد 1،العدد 1

1809 - عدد الصفحات: 392
...comprennent pas tous les biens à partager; s'ils ne sont pas tous égaux en valeur; si on n'ya pas évité, autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; si on n'a pas fait entrer dans chacun, autant que faire se pouvait, la même quantité de meubles...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, المجلد 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 492
...d'héritiers co-partageans ou de souches co-parta géantes. » 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 2

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...par têtes , ou de souches copartageantes. • 831 147- Dans la formation et composition des lots, on doit éviter , autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitatious. ib. 148. Ou fait entrer, autant qu'cm le peut, dans chacun des lots, la même quantité...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 12

P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...de souches co« partageantes. » Art. 12o. « Dans la formation et composition des lots , on 832 « doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages « et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer « dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meu« bles,...




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