Trait des successions, 3

Auguste Durand, 1859
 

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498 - Le partage peut tre demand; mme quand l'un des cohritiers aurait joui sparment de partie des biens de la succession , s'il n'ya eu un acte de partage, ou possession suffisante pour acqurir la prescription.
603 - Dans la formation et composition des lots, on doit viter, autant que possible, de morceler les hritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la mme quantit de meubles, d'immeubles, de droits ou de crances de mme nature et valeur.
125 - Les hritiers lgitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du dfunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
314 - Le crancier ne peut, dfaut de paiement, disposer du gage ; sauf lui faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu' due concurrence, d'aprs une estimation faite par experts, ou qu'il sera vendu aux enchres. Toute clause qui autoriserait le crancier s'approprier le gage ou en disposer sans les formalits ci-dessus, est nulle.
466 - Lorsque l'un des associs est, pour son compte particulier, crancier d'une somme exigible envers une personne qui se trouve aussi devoir la socit une somme galement exigible, l'imputation de ce qu'il reoit de ce dbiteur doit se faire sur la crance de la socit et sur la sienne dans la proportion des deux crances, encore qu'il et par sa quittance dirig l'imputation intgrale sur sa crance particulire...
581 - Au surplus, lorsque tous les copropritaires ou cohritiers seront majeurs, jouissant de leurs droits civils , prsents ou dment reprsents , ils pourront s'abstenir des voies judiciaires, ou les abandonner en tout tat de cause, et s'accorder pour procder de telle manire qu'ils aviseront (i).
437 - Le curateur est tenu, avant tout, de faire constater l'tat de la succession par un inventaire, si fait n'a t, et de faire vendre les meubles suivant les formalits prescrites aux titres De l'inventaire et de la vente du mobilier.
124 - Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou titre universel, ou titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait t faite sous la dnomination d'institution d'hritier, soit qu'elle ait t faite sous la dnomination de legs, produira son effet suivant les rgles ci-aprs tablies pour les legs universels, pour les legs titre universel et pour les legs particuliers.
126 - Quiconque s'est oblig personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, prsents et venir.
358 - S'ils se font ultrieurement reconnatre cranciers, ils ne pourront rien rclamer sur les rpartitions ordonnances par le juge-commissaire ; mais ils auront le droit de prlever, sur l'actif non encore rparti, les dividendes affrents leurs crances dans les premires rpartitions, Com.