Département des Vosges: Documents relatifs à la vente des biens nationaux, المجلد 8Léon Schwab Impr. vosgienne, 1913 - 394 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1792 assignals 1793 Paiements 18 messidor 7 ommées Adjudication amodiées ANDRÉ André BRUANT août Arch aubergiste à Saint-Etienne avril Basse-sur-le-Rupt BOUVEROT Bresse brumaire Bussang Champ chanoinesse CHAPITRE de Remiremont Claude GUERIN Cornimont CREUSOT CURE d'Hérival DELORME DEMANGE dép district de Remiremont Dominique ALEXANDRE Dommartin émigré Ench enchères entrepreneur à Remiremont Epinal Etienne HINGRAY fauchées FEBWAY Ferm feux février frimaire Gerbamont germinal GUYON Hérival homme de loi Jacques MINETTE jardin Jarménil Jean Jean-Baptiste BARBILLAT Jean-Baptiste VUILLAUME Jean-Dominique ALEXANDRE Jean-Nicolas Joseph SERRIER jours 2 ommées juillet juin LECOANET loi à Remiremont MAGROT MARIOTTE MATHIEU MONIN MOUGEL municipalité négociant à Remiremont Nicolas SERRIER novembre octobre ommées ommées 12 verges PERRIN Plombières pluviose Pouxeux prairial Pré prébendes prètre PRIEURE d'Hérival quartes Ramonchamp Remire RENNEPONT RICHARD Rochesson Rupt Saint-Amé Saint-Etienne Saint-Maurice Saint-Nabord SAUERT Saulxures septembre 1792 SERRIER Soum Tendon thermidor Tholy Vagney Val-d'Ajol valeur Vecoux vendémiaire vente ventôse Ventron versement de l'Enregistrement
مقاطع مشهورة
الصفحة xxxviii - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 12 - ... la rente, d'après le prix moyen des denrées, calculé sur les quatorze années de produit antérieures au Гг janvier 1792, distraction faite des deux années les plus fortes et des deux années les plus faibles.
الصفحة lvii - Dans tout pays où deux monnaies légales sont en circulation, « la mauvaise monnaie chasse toujours la bonne...
الصفحة xxix - Qu'à la vérité, c'est sur le Tiers lui-même que doit retomber « la perte dont le Chapitre est menacé relativement à ses justices ;
الصفحة xxviii - Qu'il n'a pas attendu le décret du 4 août pour renoncer au seul droit utile qu'il y ait jamais eu ; « Que librement et de lui-même il a fait à la commune le sacrifice du Copel • « Que dans les temps de calamité surtout, le département éprouve combien son existence tient à celle du Chapitre même...
الصفحة xxxi - Capucins et de l'Hôpital de cette ville, comme dotés par le Chapitre ; 3° « Au cas qu'il ne serait pas possible de conserver les autres établissements...
الصفحة xxvii - Considérant que le projet seul d'abolir la dixme a répandu de tous côtés les plus vives et les plus justes alarmes ; « Qu'une opération de cette nature tarirait en effet la source de...
الصفحة xxvii - Que sans cette dixme elle serait obligée de s'approvisionner au dehors d'un aliment si nécessaire ; « Que les grains lui sont abandonnés à un prix modique par le Chapitre ; « Qu'ils lui sont môme le plus souvent livrés à crédit ; t Qu'aucun équivalent ne pourrait balancer pour elle ces avantages ; « Qu'un remplacement quelconque n'y...
الصفحة xxxii - ... dernier arrangement aura lieu, et je l'espère d'autant plus qu'il est juste et raisonnable, de toute justice et de toute raison , et que j'ai dix moyens pour un de faire porter dans votre tiroir le pauvre petit argent que vous voulez bien employer. M. d'Auxerre m'a chargé de mille remercîments l.
الصفحة xiii - ... délibérations jointes et les avis du « directoire du district de Remiremont qui estime qu'il ya lieu « d'arrêter que dorénavant les habitants de la commune de Pont « seraient réunis et feraient partie de la municipalité de Dom« martin, tant pour les impositions que pour la police, le direc...