Régénération des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes leur état politique et d'assurer la prospérité des nations: et moyens pour rétablir promptement l'ordre dans les colonies françaisesAu bureau de l'impr. du Cercle social, 1792 - 111 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 108 - Roi, ni aucun des agents nommés par lui, ne pourront prendre connaissance des questions relatives à la régularité des convocations, à la tenue des assemblées, à la forme des élections ni aux droits politiques des citoyens, sans préjudice des fonctions des...þ
ÇáÕÝÍÉ 102 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - ... et seront portées directement à la sanction du roi sans qu'aucun décret antérieur puisse porter obstacle au plein exercice du droit conféré par 'le présent article aux assemblées coloniales.þ
ÇáÕÝÍÉ 33 - L'humanité publique est quelquefois impitoyable envers les particuliers. Lorsqu'un vaisseau est surpris par de longs calmes, et que la famine a, d'une voix impérieuse, commandé de tirer au sort la victime infortunée qui doit servir de pâture à ses compagnons, on l'égorge sans remords : ce vaisseau est l'emblème de chaque nation; tout devient légitime et même vertueux pour le salut public.þ
ÇáÕÝÍÉ 34 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.þ
ÇáÕÝÍÉ 108 - ... propriétaires ou usufruitiers d'une part, et locataires, fermiers ou métayers de l'autre, leurs facultés à ces divers titres seront cumulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité. SECTION III Assemblées électorales. Nomination des représentants. Art. 1er. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront...þ
ÇáÕÝÍÉ 13 - Toute l'habitation était attendrie par le spectacle de ces combats déchirans ; on ne parlait que de l'amour des deux amis pour la belle Négresse. Un jour ils la suivirent au fond d'un bois. Là, chacun des deux l'embrasse à l'envi , la serre mille fois contre son cœur , lui fait tous les sermens , lui donne tous les noms qu'inventa la tendresse ; et tout-à-coup , sans se parler , sans se regarder, ils lui plongent à-la-fois un poignard dans le sein. Elle expire; et leurs larmes, leurs sanglots...þ
ÇáÕÝÍÉ 103 - Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat.þ
ÇáÕÝÍÉ 95 - Le nombre des représentants au Corps législatif est de sept cent quarante-cinq, à raison des quatre-vingt-trois départements dont le royaume est composé, et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux Colonies.þ
ÇáÕÝÍÉ 100 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.þ