RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

IMPRIMERIE DE LACHEVARDIERE FILS,

RUE DU

COLOMBIER,

N° 30.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XVI,

PUBLIÉ PAR M. JOURDAN.

TOME Ier DU RÈGNE.

DU 10 MAI 1774 au 20 Mai 1776.