L'état et l'égliseArmand Colin et Cie, éditeurs, 1892 - 67 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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annates articles organiques bénéfices Bologne brochure in-16 Charles VII chef visible chose civile du clergé Concordat de 1516 Concordat de 1801 constitution civile cultes Déclaration de 1682 Dieu diocèses dissociation doctrine gallicane doctrine régalienne Église d'État État dans l'État événement d'ordre général féodalité militaire François Ier gouvernement grâces expectatives guerres d'Italie immixtion JEAN HEIMWEH juridique l'ancien régime jouissait l'autre l'Église gallicane l'Église romaine L'élection des évêques L'ÉTAT ET L'ÉGLISE l'évêque l'institution canonique Léon Léon X Léon XIII libertés de l'Église Louis XIV Louis XVIII matières ecclésiastiques matique sanction ment monarchie monopole nation nomination papauté pragmatiques sanctions premier consul prestation d'obédience filiale prêtre privilèges dont l'ancien puissance rapports de l'Église relations de l'Église religion catholique République française retour aux pragmatiques Révolution rois royale royaume saint Louis Saint-Siège sance séparation est libérale séparation libérale serait Serait-ce l'article serment de fidélité seul Siège apostolique simples ordonnances souverain pontife subordonnée suprématie suzeraineté système régalien ticle tion
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ÇáÕÝÍÉ 50 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France , avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois , droits et franchises de la République française ,. et tout ce qui, dans leur publication , pourroit altérer ou intéresser la tranquillité publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 50 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les Députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs...þ
ÇáÕÝÍÉ 39 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.þ
ÇáÕÝÍÉ 28 - ... en même temps aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique.þ
ÇáÕÝÍÉ 46 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 50 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les 'cultes.þ
ÇáÕÝÍÉ 46 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.þ
ÇáÕÝÍÉ 28 - ... certaine et incontestable et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé de France assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris nous ont présentée contenant leurs sentiments touchant la puissance ecclésiastique.þ
ÇáÕÝÍÉ 28 - ... avec laquelle ils ont expliqué les sentimens que l'on doit avoir sur ce sujet, peut beaucoup contribuer à confirmer nos sujets dans le respect qu'ils sont tenus , comme nous, de rendre à l'autorité que Dieu a donnée à l'église, et ù ôler en même temps aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteur...þ