Les 332 victimes de la Commission populaire d'Orange en 1794: d'après les documents officiels, ÇáãÌáÏ 1

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l'auteur, 1888
 

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ÇáÕÝÍÉ 66 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...þ
ÇáÕÝÍÉ 67 - ... ceux qui, dans les assemblées du peuple, arrêtent son énergie par des discours astucieux, des cris turbulents et des menaces ; 2° ceux qui, plus prudents, parlent mystérieusement des malheurs de la république, s'apitoient sur le sort du peuple, et sont toujours prêts à répandre de mauvaises nouvelles avec une douleur affectée ; 3°...þ
ÇáÕÝÍÉ 424 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.þ
ÇáÕÝÍÉ 20 - RomanForonsa est un excellent sujet, mais formaliste enragé et un peu loin du point révolutionnaire où il le faudrait; Meilleret, mon quatrième collègue, ne vaut rien , absolument rien au poste qu'il occupe ; il est quelquefois d'avis de sauver des prêtres contre-révolutionnaires ; il lui faut des preuves, comme aux tribunaux ordinaires de l'ancien régime.þ
ÇáÕÝÍÉ 477 - Roman-Fonrosa est un excellent sujet , mais formaliste enragé et un peu loin du poijt révolutionnaire où il le faudrait; Meilleret, mon quatrième collègue, ne vaut rien, absolument rien au poste qu'il occupe ; il est quelquefois d'avis de sauver des prêtres contre-révolutionnaires ; IL LUI FAUT DES PREUVES , comme aux tribunaux ordinaires de l'ancien régime.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des armes dans Paris, dans le dessein d'assassiner le peuple et la liberté ; ceux qui auront tenté d'ébranler ou d'altérer la forme du gouvernement républicain. La Convention nationale étant investie par le peuple français de l'autorité nationale, quiconque usurpe son pouvoir, quiconque attente à sa sûreté ou à sa dignité, directement ou indirectement, est ennemi du peuple...þ
ÇáÕÝÍÉ 98 - France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à...þ
ÇáÕÝÍÉ 76 - Capet, a, en notre présence, subi la peine de mort; et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. «NAPPIER.þ
ÇáÕÝÍÉ xv - La preuve requise pour la condamnation sont (sic) tous les renseignements, de queltjue nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable et un ami de la liberté. La règle des jugements est la conscience des juges, éclairée par l'amour de la justice et de la patrie.þ

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