Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, المجلد 2Dalla Stamperia reale, 1897 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
14 luglio 22 luglio 23 maggio 24 dicembre 27 giugno 30 dicembre 30 giugno addì amministrazione approvato Assegni bureau Camera dei deputati cassa catastali catasto CATEGORIA cauzione chiunque spetti classe Competenza per l'esercizio comunali comune contribuenti Corte dei conti decreti del Regno dell'art dell'esattore denunzia Direzione di commissariato diritto esattori Etats être farlo osservare finanze Gazzetta Ufficiale Guardasigilli imposte inserto nella raccolta l'esattore l'esercizio finanziario l'expéditeur Legge 13 settembre legge 20 aprile lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque Ministero mots munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Numero CAPITOLI DENOMINAZIONE pagamento personale prefetto previsione provinciale Pubblicato nella Gazzetta quietanze raccolta ufficiale regio decreto Regno d'Italia relative ricevitore rimborso riscossione ruoli servizio settembre 1874 somme Spesa obbligatoria Spese fisse spetti di osservarlo stabilite straordinaria tabella tariffa tassa proporzionale taxe télégramme télégrammes tesoro testo unico titolo Totale Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi UMBERTO Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE voltura zione
مقاطع مشهورة
الصفحة 2002 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
الصفحة 1997 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
الصفحة 1940 - Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord. Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux.
الصفحة 1920 - Les télégrammes d'Etat et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations. Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre deux Etats qui admettent ce mode de correspondance. Les Etats qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'article 8.
الصفحة 1919 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Convention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge...
الصفحة 1930 - XXXVII , §§ 1 et 2), en cas d'interruption dans les communications télégraphiques, lorsque les télégrammes ont été adressés par poste à un bureau télégraphique (Art.
الصفحة 1998 - ... 5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications du Bureau international qui distribue, à cet effet, les formules toutes préparées. 6.
الصفحة 1989 - Les réclamations communiquées d'Office à Office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original, en extrait ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. Ces pièces doivent être analysées en français, lorsqu'elles ne sont pas rédigées dans cette langue ou dans une langue comprise de tous les Offices intéressés. 6.
الصفحة 2003 - Les exploitations télégraphiques privées, qui fonctionnent dans les limites d'un ou de plusieurs Etats contractants avec participation au service international , sont considérées , au point de vue de ce service , comme faisant partie intégrante du réseau télégraphique de ces Etats.
الصفحة 1964 - ... priorité. 3. Les télégrammes adressés à domicile dans la localité que le bureau télégraphique dessert sont immédiatement portés à leur adresse. 4. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante sont remis immédiatement à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée. Si les télégrammes portent l'indication « Poste », ils sont mis à la poste comme lettres affranchies, sans frais pour l'expéditeur, ni pour le destinataire. S'ils portent l'indication « Poste...