 | France - 1834 - عدد الصفحات: 422
...d'argent cesseront, dans les cantons, à l'époque du premier établissement des travaux de secours. Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir donné à...mendiant aucune espèce d'aumône sera condamné par le juge-de-paix à une amende de la valeur de deux journées de travail ; l'amende sera doublée en cas... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 524
...Tout citoyen qui serait convaincu d'avoir donné à un mendiant aucune espèce d'aumône, devait être condamné par le juge de paix à une amende de la valeur de deux journées de travail ; l'amende doublée en cas de récidive, et les sommes en provenant versées dans la caisse destinée... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 522
...Tout citoyen qui serait convaincu d'avoir donné à un mendiant aucune espèce d'aumône, devait être condamné par le juge de paix à une amende de la valeur de deux journées de travail ; l'amende doublée en cas de récidive, et les sommes en provenant versées dans la caisse destinée... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 716
...Tout citoyen qui serait convaincu d'avoir donné à un mendiant aucune espèce d'aumône, devait être condamné par le juge de paix à une amende de la valeur de deux journées de travail ; l'amende doublée en cas de récidive, et les sommes en provenant versées dans la caisse destinée... | |
 | C G de Chamborant - 1842 - عدد الصفحات: 528
...Tout citoyen qui serait convaincu d'avoir donné à un mendiant aucune espèce d'aumône, devait être condamné par le juge de paix à une amende de la valeur de deux journées de travail ; l'amende doublée en cas de récidive, et les sommes en provenant versées dans la caisse destinée... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...du premier établissement des- travaux de secours. Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir donné a un mendiant aucune espèce d'aumône, sera condamné,...une amende de la valeur de deux journées de travail ; l'amende sera double en cas de récidive : les sommes en seront versées dans la caisse destinée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - عدد الصفحات: 1092
...d'argent cesseront dans les cantons, à l'époque du premier établissement des travaux de secours. Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir donné à...mendiant aucune espèce d'aumône, sera condamné par le jnge de paix a une amende de la valeur de deux journées de travail ; l'amende sera double en eu de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1850 - عدد الصفحات: 650
...décret du 24 vendémiaire au II , coinmina une amende de la valeur de deux journées de travail contre tout citoyen qui sera convaincu d'avoir donné à un mendiant aucune espèce d'aumône. Ce fut à cette époque de désordre et de violence que la Belgique fut réunie à la République française... | |
 | Louis-Mathurin Moreau-Christophe - 1851 - عدد الصفحات: 596
...travaux de secours. Tout citoyen convaincu d'avoir donné à un mendiant aucune espèce d'aumône était condamné par le juge de paix à une amende de la valeur de deux journées de travail, et au double en cas de récidive. Le titre II traite des Moyens de répression. Tout individu convaincu... | |
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... l'époque du premier établissement des travaux de secours. Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir donné à un mendiant aucune espèce d'aumône, sera condamné, par le juge de paix, à une amende de la valeur de deux journées de travail : l'amende... 
