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" ... la cration d'tablissements modles pour bains et lavoirs publics gratuits ou prix rduits... "
De l'assistance et de l'extinction de la mendicit - 180
M.A. de Magnitot - 1856 - : 492
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Annales des mines

1831
...six cent mille francs (600.000 fr.), pour encourager, dans les communes qui en feront la demande, la cration d'tablissements modles pour bains et lavoirs publics gratuits ou prix rduits. Art. a. Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État devront: i" prendre l'engagement...
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Histoire physique: civile et morale de Paris, depuis les premiers ..., 4

Jacques-Antoine Dulaure - 1854
...sur l'exercice 1851, en vertu de la loi du 3 fvrier 1851, et ayant pour destination d'encourager la cration d'tablissements modles pour bains et lavoirs publics gratuits ou prix rduits. Un crdit gal de cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quatrevingt-quatre francs...
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Lgislation franaise concernant les ouvriers: Enseignement, lgislation ...

Louis-Joseph-Delphin Fraud-Giraud - 1856 - : 415
...ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce un crdit pour encourager dans les communes la cration d'tablissements modles pour bains et lavoirs publics gratuits ou prix rduits. Chaque commune ne pouvait recevoir de subvention que pour un tablissement ; chaque subvention...
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Manuel d'hygine industrielle: comprenant la lgislatoin franaise et ...

Henri Napias - 1882 - : 580
...extraordinaire de six cent mille francs, pour encourager, dans les communes qui en feront la demande, la cration d'tablissements modles pour bains et lavoirs publics gratuits ou prix rduits. Art. 2. Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État devront : 1 prendre...
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Prcis de droit administratif et de droit public, l'usage des tudiants en ...

Maurice Hauriou - 1914 - : 1032
...mme permis l'allocation de subventions de l'État aux communes qui prendraient l'initiative de la cration d'tablissements modles pour bains et lavoirs publics gratuits ou prix rduits. M. Georges Teissier a donc demand au Conseil d'État de dcider que l'intervention du...
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