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" ... la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits... "
De l'assistance et de l'extinction de la mendicité - ÇáÕÝÍÉ 180
ÈæÇÓØÉ M.A. de Magnitot - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
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Annales des mines

1831
...six cent mille francs (600.000 fr.), pour encourager, dans les communes qui en feront la demande, la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Art. a. Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État devront: i" prendre l'engagement...

Histoire physique: civile et morale de Paris, depuis les premiers ..., ÇáãÌáÏ 4

Jacques-Antoine Dulaure - 1854
...sur l'exercice 1851, en vertu de la loi du 3 février 1851, et ayant pour destination d'encourager la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Un crédit égal de cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quatrevingt-quatre francs...

Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 415
...ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit pour encourager dans les communes la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Chaque commune ne pouvait recevoir de subvention que pour un établissement ; chaque subvention...

Manuel d'hygiène industrielle: comprenant la législatoin française et ...

Henri Napias - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...extraordinaire de six cent mille francs, pour encourager, dans les communes qui en feront la demande, la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Art. 2. — Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État devront : 1° prendre...

Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - 1914 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1032
...même permis l'allocation de subventions de l'État aux communes qui prendraient l'initiative de la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. M. Georges Teissier a donc demandé au Conseil d'État de décider que l'intervention du...




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