 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...Président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : — EN PRÉSENCE DE DIEU ET DEVANT LE PEUPLE FRANÇAIS,...L'ASSEMBLÉE NATIONALE, JE JURE DE RESTER FIDÈLE A LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIRLE, ET DE REMPLIR TOUS LES DEVOIRS QUE M'IMPOSE LA... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu « et devant le peuple français,...« tous les devoirs que m'impose la Constitution. » 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les ministres.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - عدد الصفحات: 888
...exception que justifiait suffisamment l'importance de la fonction, était conçu en ces termes : « En présence de Dieu et devant le peuple français...tous les devoirs que m'impose la constitution. » Le serment politique, abrogé par le décret du 1er mars 1848, a été rétabli par la constitulion des... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 904
...à la tribune pour prêter le serment voulu par la Constitution. Ce serment était ainsi conçu : « En présence de Dieu et devant le peuple français,...la République démocratique, une et indivisible, el de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » M. Louis-Napoléon Bonaparte répondit... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 944
...teneur suit: « En présence de Dieu et devant le » peuple français représenté par l'A«» semblée nationale, je jure de rester » fidèle à la République...indivisible, et de remplir tous " les devoirs que m'impose la Consti» tution. » Art. 49. H a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : KïS PRÉSENCE DE DlEU 9 U | J A LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, LNE ET INDIVISIBLE, ET DE REMPLIR TOUS LES DEVOIRS QUE M'iMI4ÄE LA... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - عدد الصفحات: 840
...Peuple français, représenté par l'Assembla nationale, je jure de rester fidèle à la Republique une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution." , Art. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assonp)cç. nationale par les... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 962
...président de la République prête, au seul d-: l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nalio» nale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et * »... | |
 | Nord dépt - 1849 - عدد الصفحات: 444
...président de la République prête, au sein de l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu et devant le peuple français,...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Art. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les... | |
 | Johann Jakob Leuthy - 1849 - عدد الصفحات: 306
...silence profond et de l'attente générale, et le président Marrast lui lut la formule suivante : „ En présence de Dieu et devant le peuple français,...l'assemblée nationale , je jure de rester fidèle à la republique démocratique , cl de defendre la constitution." Louis Bonaparte dit d'une voix sourde,... | |
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En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. 
