...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement...

...l'encouragement de l'agriculture , ou pour l'intérêt général de la société. III. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretienIV. Le revenra imposable est le revenu net...

...Quant kA* estimation, les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu...

...l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net...

...Quant à V estimation , les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite , sur le produit brut , des frais de culture , semence , récolte et entretien ; et le revenu imposable, qui est le revenu...

...être répartie sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur тчпи nel. L'article 2 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reite au propriétaire . déduction faite tur iß produit brut (c'est-à-dire sur la totalité de ce...

...contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire, déduction faite sur le produit « brut des frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite...

...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'années déterminé , de la somme nécessaire pour l'Indemniser...

...les frais de récolte ' . Le contri1 La loi du 23 novembre 1798 porte que le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché, et que le...

...l'on doit entendre par le rwenu nti , qui est et qui reste au propriétaire , déduction fait» tur le produit brut, c'est-à-dire sur la totalité de ce qu'un champ a rendu, de la quantité de gerbes suffisante pour payer le» frai» de culture, de itmencei , de récolte et...