DES ÉTATS GÉNÉRAUX CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI, Le 27 Avril 1789; AUJOURD'HUI ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENTE. Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trou- Par M. LE HODEY, Chez le RÉDACTEUR, place du Palais-Royal, ASSEMBLEE NATIONALE PERMANENTE. Séance du soir, 18 novembre 1790 DEPUTATION de la section des Gravilliers, qui est venue demander la proscription des duels, en conséquence de l'arrêté de cette section, daté du 16 de ce mois. Le sieur Curtius se présente ensuite à la barre pour offrir un modele de la Bastille. , Les députés de la république de Mulhausen petit état enclavé dans le département du HautRhin ont été introduits dans l'intérieur de la salle. Cet honneur leur a été accordé parce qu'ils sont les représentans d'un peuple indépendant'; quelque foible qu'il soit, il est maître de soi, & est souverain, & ce titre est singulierement sacré aux yeux des représentans de la France. Leur orateur a prononcé un discours dont le but & l'objet sont de faire ratifier l'affiliation de Mulhausen avec la France pour le commerce n'avoir point d'autres barrieres que les départemens qui les entourent. Cette pétition a été renvoyée aux comités diplomatique & de commerce, d'après le vœu même des députés, & sur la demande de M. Reubell; mais il a ajouté que cette & de 1 affaire étoit assez importante pour que les comités ne prissent aucun parti sans avoir préalablement consultés les députés du haut & bas Rhin. L'as-semblée a passé outre sans explication ultérieure. M. Durand a repris la discussion sur l'affaire d'Avignon. Mon bailliage, a-t-il dit, peuplé de quatre-vingt mille ames, a chargé ses députés de demander à l'assemblée nationale la réunion d'Avignon à la France. Elle peut se faire sans injustice notre constitution même la réclame. Tous les habitans du comtat, à l'exception des nobles & des prêtres, desirent leur réunion à la France. Ce qui arrête l'expression de leur vou, c'est la crainte de contribuer au paiement des dettes de cet état. Carpentras y perdroit des marchés considérables.... Les Avignonois, disentils, n'ont pas la même crainte ; leur ville, en devenant françoise', va devenir, par sa position, l'entrepôt du commerce. M. Durand a conciu à ce que la ville d'Avignon & le comtat fussent déclarés rachetables, & en conséquence à ce que l'assemblée nationale chargeât son comité des domaines d'indiquer les indemnités qui peuvent être dues au pape. M. le garde das sceaux a écrit que le roi avoit nommé le sieur Amelot son commissaire près de la caisse de l'extraordinaire. M. Valentin de Culion, membre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, a écrit qu'il ne croyoit pas que l'obligation où il étoit de demeurer à la suite de l'assemblée nationale, l'empêchât d'aller à Dijon, où il resteroit jusqu'au 12 du mois prochain. M. Bailly a paru en écharpe à la tête du con seil général de la commune de Paris; il a dit : Le zele des nouveaux représentans de Paris sera sans bornes comme leur respect pour vous. La police est une de nos fonctions. Nous attendons à ce sujet la loi que vous nous avez promise pour l'exécuter. De même que cette ville immense, la premiere cité de l'empire, est le centre des beauxarts, de même elle recelle tous les crimes à qui elle prête une ombre favorable. Les mouvemens de cette ville retentissent & se font sentir dans l'empire. Nous avons encore une autre pétition à vous offrir. Depuis un mois les accusés n'ont point de juges. Ces malheureuses victimes demandent la fin de leurs maux. Il s'écoulera encore autant de tems avant que nos nouveaux tribunaux soient en activité. De nouvelles prisons ont été ajoutées aux anciennes; mais malgré ces précautions, la maladie va prononcer des arrêts de mort. Dans cet abîme de douleur, un mois est un siecle. Pardonnez-nous, messieurs, cet affligeant tableau ; mais témoins de ces maux, notre devoir est de vous les faire connoître. Nous vous demandons ou une cour provisoire, ou une attribution à une des cours qui sont encore en fonctions: il n'y a pas un moment à perdre, demain plutôt qu'un uire jour. L'insurrection nous menace.... En un mot, nous sollicitons la justification de Finnocence ou lexemple nécessaire pour effrayer le crime. M. de la Fayette accompagné d'une nombreuse d'éputation de la garde nationale lui a succédé: L'organisation de la garde nationale, a-t-il dit, peut seule faire cesser notre incertitude. Que chaque membre de la société y ait sa place déterminée. |