 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 412
...être conver33 ties en redevances pécuniaires , et rache» tables à la volonté des contribuables , selon » la proportion qui sera réglée , soit de gré à » gré , soit par la loi , sauf le remploi à faire » par les décimateurs s'il ya lieu ». Je connois aussi bien qu'un autre tous... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 512
...redevances pécuniaires, •n rachetables à la volonté des contribuables, selon la pro» portion qui sera réglée, soit de gré à gré, soit par la » loi, sauf le remploi à faire par ies décimatenrs, s'il y » a lieu. » v » Je connais aussi bien qu'un autre... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 604
...ecclésiastiques , laïques et in» féodécs, pourront être converties en redevances pécu» niaires, et rachetables à la volonté des redevables, selon...réglée, soit de gré à gré, soit par » la loi, sauf le remploi à faire par le décima leur, s'il y * a lieu. » Cet article donna lieu à une assez longue... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 612
...ecclésiastiques, laïques et in» féodées, pourront être converties en redevances pécu» niaires, et rachetables à la volonté des redevables, selon...réglée, soit de gré à gré, soit par » la loi, sauf le remploi à faire par le décimateur, s'il y » a lieu. » Cet article donna lieu à une assez longue... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 436
...être converties en rede« vances pécuniaires , et rachetables à la volonté des rcdeva« bles , selon la proportion qui sera réglée , soit de gré à gré , « soit par la loi , sauf le remploi à faire par le décimateur , s'il y « a lieu. « Chasset ne veut pas que les dîmes inféodées... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 634
...du 4, que le comité de rédaction avait présenté à l'Assemblée dans les termes suivants : • Les dîmes en nature, ecclésiastiques, laïques et...redevances pécuniaires, et rachetables à la volonté des contribuables, selon la proportion qui sera réglée, soit de gré à gré, soit par la loi, sauf le... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - 1855 - عدد الصفحات: 656
...DUOS laïques et féodales, pourront être converties en redevances pécuniaires, et racneJ ' tables à la volonté des redevables, selon la proportion qui sera réglée soit de gré a gré, soit par la loi, sauf leur emploi h faire par les décimaleurs. » Les discussions souFevées... | |
 | Louis Thomassin - 1866 - عدد الصفحات: 644
...ecclésiastiques, laïques ou inféodées, pourront être converties en redevances pécuniaires, et seront rachetables à la, volonté des redevables, selon...sera réglée, soit de gré à gré, soit par la loi, aauf le remploi à faire par les dècimaleurs • . L'abbé Grégoire prit alors la parole et dit :... | |
 | Louis Lamborelle - 1878 - عدد الصفحات: 332
...ecclésiastiques, laïques » et inféodées pourront être converties en rede» vances pécuniaires, rachetables à la volonté des » redevables, selon...réglée, » soit de gré à gré, soit par la loi, sauf le remploi » à faire par les décimateurs. » Cette proposition, adoptée en principe avec le plus... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 786
...la revision de l'arrêté du 4 août reprit ce texte et proposa de le rédiger dans ces termes : « Les dîmes en nature, ecclésiastiques, laïques et...redevances pécuniaires et rachetables, à la volonté des contribuables, selon la proportion qui sera réglée soit de gré à gré, soit par la loi, sauf le... | |
| |
... selon la proportion qui sera réglée, soit de gré à gré, soit par la loi, sauf le remploi à faire par les décimateurs, s'il ya lieu. 
