 | 1789 - عدد الصفحات: 1044
...sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été^ pourvu , et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement,...que lesdites Dîmes continueront d'être perçues uiivant le« Lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres Dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 288
...l'ÀSSEMBLÉE NATIONAL?, ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçue» suivant les Loix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient , elles sont rachetables de la manière qui sera réglée par l'-AsSE MB LEE; et, jusqu'au Règlement à faire... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 534
...l'Affemblée nationale ordonne que lefdites dîmes continueront d'être perçues fuivant les loix & en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes , de quelque nature qu'elles foient , elle* feront rachetables-de la manière qui fera réglée par l'Affemblée; & jufqu'au règlement... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 418
...TIONALE ordonne que lefdites Dîmes continueront ; - ' . ,v ' 34 » d'être perçues .fuivant les Laix & en la. manière »> accoutumée. »., Quant aux autres Dîmes, 'de quelque nature » qu'elles foient. elles feront rachetables de la ma• . -»i*^ f — • •— » », -• -£• Jt-.r -»... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - 1790 - عدد الصفحات: 828
...l'Aflemblée Nationale ordonne que lefdites dîmes continueront d'être perçues fuivant les loix , en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles foient, elles feront rachetables de la manière qui fera réglée par l'Affemblée ; & jufqu'au règlement... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement...l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 468
...l'Assemblée nationale ordonne que lesclites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient. elles seront rachctables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée; et jusqu'au règlement à faire à ce... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes , de quelque nature qu'elles soient, elles seront... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 464
...ait étcpourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés eu jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois , en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes , de quelque nature qu'elles soient, elles seront... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 496
...sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu , et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement,...perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'assemblée ; et jusqu'au réglement... | |
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Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée Nationale... 
