 | France - 1891 - عدد الصفحات: 1220
...délivrés aux parties. 5. Les articles 07 et 58 du Code pénal sont modifiés comme suit : « Art. 07. Quiconque, ayant été condamné pour crime à une...supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans un délai de cinq années après l'expiration de cette peine ou sa prescription, commis un délit... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 392
...1863. 17 Des peines et autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits 3. 57. Quiconque, ayant été condamné pour crime à une...une année d'emprisonnement, aura commis un délit ou un crime qui ne devra être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 968
...QUI PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES POUR CRIMES OC DÉLITS* 57. Quiconque » ayant été condamné Al 1863. pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura commis un délit ou un crime qui devra n*èire puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - عدد الصفحات: 858
...d'après les lois pénales ordinaires. » Art. 57. « Quiconque , ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement,...condamné au maximum de la peine portée par la loi, et celte peine pourra être élevée jusqu'au double. » Art. 58. « Les coupables condamnés correctionnellement... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - عدد الصفحات: 920
...punissables d'après les lois pénales ordinairei. • Art. 57. Quiconque, ayant été condamné pour crime, aura commis un délit de • nature à être puni...au maximum de la peine • portée par la loi, et celte peine pourra être élevée jusqu'au double. • Art. 58. Les coupables condamnés correctionnellement... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 392
...s'agit d'une variété de la récidive de délit à délit. Le nouvel art. 57 prévoit le cas où le « condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles ; » il édicté le maximum de la... | |
 | Théophile Bazot - 1864 - عدد الصفحات: 58
...afflictive et infamante ; la première condition se rencontre donc. L'art. 57 ajoute après ces mots : « Quiconque ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, ceux-ci : aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles »... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 800
...d'emprisonnement pour crime de vol, était passible de l'application de l'art. 57 du même Code, aux termes duquel quiconque, ayant été condamné pour crime à une...supérieure à une année d'emprisonnement, aura commis un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la peine... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...des crimes ou délits punissables d après les lois pénales ordinaires. 57. Quiconque, ауап' 16 A l'arrivée du bâtiment ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...prononcée pour des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires» (P. art. 56). « Quiconque ayant été condamné pour crime à une...une année d'emprisonnement, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la... | |
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... après l'expiration de cette peine ou sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. 
