Recueil général des anciennes lois françaises: 1643-1661Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... soient trouvez dans leurs maisons ; nous voulons qu'ils soient bannis pour deux ans de notre cour , et que leurs dites maisons soient rasées ; afin que les autres apprennent par , leur exemple la révérence qu'ils doivent aux loix et aux ...
... soient trouvez dans leurs maisons ; nous voulons qu'ils soient bannis pour deux ans de notre cour , et que leurs dites maisons soient rasées ; afin que les autres apprennent par , leur exemple la révérence qu'ils doivent aux loix et aux ...
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... soient privés de la sépulture ; défendant à tous curés , leurs vicaires , et autres ecclésiastiques de les enterrer ... soient sans rémission punis de mort , quand il n'y aurait aucun de blessé ni de tué dans ces combats avec des seconds ...
... soient privés de la sépulture ; défendant à tous curés , leurs vicaires , et autres ecclésiastiques de les enterrer ... soient sans rémission punis de mort , quand il n'y aurait aucun de blessé ni de tué dans ces combats avec des seconds ...
الصفحة 274
... soient condam- nés aux peines portées par nos édits . Enjoignons à nosdits pro- cureurs généraux , de nous tenir ... soient saisis , et qu'ils soient ajournés à trois briefs jours consécutifs : et sur iceux les défauts soient mis és ...
... soient condam- nés aux peines portées par nos édits . Enjoignons à nosdits pro- cureurs généraux , de nous tenir ... soient saisis , et qu'ils soient ajournés à trois briefs jours consécutifs : et sur iceux les défauts soient mis és ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront autorité auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons