Recueil général des anciennes lois françaises: 1643-1661Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... royaume en faveur du retour de la reine d'Angleterre et de son entrée dans le royaume . Paris , novembre 1644. ( Archiv . ) Reg . P. P. 2 mars 1657 , aux charges portées par l'arrêt . La joie que nous avons reçu de l'heureux retour de ...
... royaume en faveur du retour de la reine d'Angleterre et de son entrée dans le royaume . Paris , novembre 1644. ( Archiv . ) Reg . P. P. 2 mars 1657 , aux charges portées par l'arrêt . La joie que nous avons reçu de l'heureux retour de ...
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... royaume a été agité depuis quelque temps : néanmoins ayant éprouvé à notre grand regret que les résolutions que nous avons prises n'ont point été suivies des effets que nous en devions attendre , et désirant ne rien omettre de ce qui ...
... royaume a été agité depuis quelque temps : néanmoins ayant éprouvé à notre grand regret que les résolutions que nous avons prises n'ont point été suivies des effets que nous en devions attendre , et désirant ne rien omettre de ce qui ...
الصفحة 385
... royaume avec un excès de dépense in- supportable , par la quantité de passemens , points de Venise , Gênes , et ... royaume ; et pourront les marchands , envoyer et transporter librement hors du royaume , sans payer aucuns droits de ...
... royaume avec un excès de dépense in- supportable , par la quantité de passemens , points de Venise , Gênes , et ... royaume ; et pourront les marchands , envoyer et transporter librement hors du royaume , sans payer aucuns droits de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront autorité auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons