Recueil général des anciennes lois françaises: 1643-1661Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... présent édit , sans y apporter aucune modération , ni permettre que par faveur , connivence , ou autrement , il y soit contrevenu en aucune sorte , nonobstant toutes lettres closes et patentes , et tous autres commandemens qu'ils ...
... présent édit , sans y apporter aucune modération , ni permettre que par faveur , connivence , ou autrement , il y soit contrevenu en aucune sorte , nonobstant toutes lettres closes et patentes , et tous autres commandemens qu'ils ...
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... présent édit , il n'y ait pas lieu de douter que nous ne l'observions inviolablement ; néanmoins , afin de faire connoître à tout le monde jusques à quel point nous nous sommes résolu , pour l'acquit de notre conscience envers Dieu et ...
... présent édit , il n'y ait pas lieu de douter que nous ne l'observions inviolablement ; néanmoins , afin de faire connoître à tout le monde jusques à quel point nous nous sommes résolu , pour l'acquit de notre conscience envers Dieu et ...
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... présent . 16. Que toutes créations d'officiers , augmentation des taxes et droits qui se lèvent sur tous les sceaux des grandes et petites chancelleries , que pour le contrôle général de toutes les expédi- tions de finances et garde ...
... présent . 16. Que toutes créations d'officiers , augmentation des taxes et droits qui se lèvent sur tous les sceaux des grandes et petites chancelleries , que pour le contrôle général de toutes les expédi- tions de finances et garde ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront autorité auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons