Recueil général des anciennes lois françaises: 1643-1661Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... Cass . ann . 1644. ) N ° 8. LETTRES de provisions de la charge de grand - écuyer de France , au profit du comte d'Harcourt , Henry de Lor- raine . N ° 9 . - Paris , 8 août 1643. ( Archiv . ) Reg . C. d . C. ARRÊT du conseil portant qu ...
... Cass . ann . 1644. ) N ° 8. LETTRES de provisions de la charge de grand - écuyer de France , au profit du comte d'Harcourt , Henry de Lor- raine . N ° 9 . - Paris , 8 août 1643. ( Archiv . ) Reg . C. d . C. ARRÊT du conseil portant qu ...
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... Cass . ) N ° 18. DECLARATION relative aux possesseurs des domaines du roi , droits domaniaux , etc. N ° 19 . Paris , décembre 1643. ( Rec . Cass . ) -EDIT contenant création de quarante offices d'avocats aux conseils qui , avec les cent ...
... Cass . ) N ° 18. DECLARATION relative aux possesseurs des domaines du roi , droits domaniaux , etc. N ° 19 . Paris , décembre 1643. ( Rec . Cass . ) -EDIT contenant création de quarante offices d'avocats aux conseils qui , avec les cent ...
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... Cass . ) N ° 313. DECLARATION confirmant toutes hérédités et sur- vivances en faveur des possesseurs d'offices , héréditaires . Sédan , 16 août 1657. ( Néron , I1 , 61. — Rec . Cass . ) N ° 314 . DECLARATION qui confirme , moyennant ...
... Cass . ) N ° 313. DECLARATION confirmant toutes hérédités et sur- vivances en faveur des possesseurs d'offices , héréditaires . Sédan , 16 août 1657. ( Néron , I1 , 61. — Rec . Cass . ) N ° 314 . DECLARATION qui confirme , moyennant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront autorité auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons