Recueil général des anciennes lois françaises: 1643-1661Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... étoit - il impôt domanial on droit d'aides ? Pour décider ou plutôt pour éclairer cette question , le premier président et les présidens à mortier allèrent conférer avec les princes et les ministres du roi . Le président Lecoigneux ...
... étoit - il impôt domanial on droit d'aides ? Pour décider ou plutôt pour éclairer cette question , le premier président et les présidens à mortier allèrent conférer avec les princes et les ministres du roi . Le président Lecoigneux ...
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... étoit pas à espérer que le parlement voulût entrer en une autre délibération « que ce PRÉALABLE n'eût été réglé . Le prince de Condé ne comprenant pas le sens du mot préalable , y vit un outrage contre la majesté royale . Il se lève ...
... étoit pas à espérer que le parlement voulût entrer en une autre délibération « que ce PRÉALABLE n'eût été réglé . Le prince de Condé ne comprenant pas le sens du mot préalable , y vit un outrage contre la majesté royale . Il se lève ...
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... étoit appuyée d'un écrit où l'on discutoit les motifs de la récusation ; on y rappeloit qu'une des questions du procès étoit de savoir si ⚫ un complot avoit été formé contre la vie du premier président ; et s'il demeu . • roit juge ...
... étoit appuyée d'un écrit où l'on discutoit les motifs de la récusation ; on y rappeloit qu'une des questions du procès étoit de savoir si ⚫ un complot avoit été formé contre la vie du premier président ; et s'il demeu . • roit juge ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront autorité auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons