الحقول المخفية
الكتب الكتب
" Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. "
Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ... - الصفحة 267
بواسطة Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...obéissance par les Curés ou Vicaires d'icelles , et icelui Edit gardent et observent , et fassent garder et observer de point en point selon sa forme et teneur sans y contrevenir, etc. DONNÉ à Paris , au mois de Février i Jjtfj et de notre règne le dixième. Registre...

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 1062
...les gens tcnans nos Conseils Supérieups au Petit-Goave et au Cap , que le présent Édit ils ayent à faire lire , publier et registrer , , et le contenu en icelui garder , observer et exécuter en ce qui concerne. chacun dcsdits Conseils Supérieurs. Donné à Versailles...

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, المجلدات 37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - عدد الصفحات: 806
...notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer, et le contenu en » icelui , garder et observer de » point en point , selon sa forme M et teneur ,sans y contrevenir , » ni permettre qu'il y soit con» trevenu , en quelque sorte et...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire', publier et registrer , et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant tous...

Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 920
...nos amez et féaux les gens tenant notre cour des monnoyes à Paris, que le prêtent édit ils ayeut à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer depointen point selou sa forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque soi le...

Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - عدد الصفحات: 348
...fassent lire, publier et registrer en leurs Cours, jurisdiction et auditoires, et le tout entretenir, garder et observer de point en point selon sa forme et teneur. Et pource qu'en plusieurs et divers lieux l'on pourra avoir affaires des présentes, nous voulons que...

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - عدد الصفحات: 670
...cour de parlement d'Aix, que celui nostre présent édit ils fassent publier, lire et enregistrer, garder et observer de point en point selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque façon et manière que ce soit, car tel est nostre plaisir,...

Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - 1844 - عدد الصفحات: 340
...conseillers les gens tenants notre cour de parlement d'Aix (1), que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et...

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - عدد الصفحات: 574
...féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraire j voulons...

Bulletin, المجلدات 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - عدد الصفحات: 716
...conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF