 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...contractantes: elles n'ont point d'effets contre les tiers. (Ibid. , art. i3ai.) Voyez Obligation. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation ,...réciproquement, celui qui se prétend libéré doit jusiifier le paiement, ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ( Code Civil , article... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...ou avant l'interdiction. CHAPITRE VI. De la preuve des Obligations, et de celle du Paiement. 1315. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit..., celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. 1316. Les règles qui concernent... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...l'interdiction. CHAPITRE VI J)e la Preuve des Obligations et de celle du Paiement. Article 1 3 1 5. CELUI qui réclame l'exécution d'une obligation ,..., celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. . Leg. i , cod. de probationibus.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...de celle du Paiement. • •• » r»"i i3i5. CKMJI qui réclame l'exécution d'une obligntion , doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. .... ; i3i6. Les règles qui concernent... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...ou a\aut l'interdiction; CHAPITRE VI. De la preuve des Obligations , et de celle du Paiement, 1315. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation,...celui qui se prétend libéré , doit justifier le paiement ou le lait qui a produit l'extinction, de son obligation. i3i(>. Les règles qui concernent... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...Nullité , § ni , n° ni bis. SECTION IV. De la preuve des obligations et de celle du paiement. « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit...Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » (Code civil, art. i3i5.) . w «... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 960
...du prêteur. L'une et l'autre disposition est conforme à cetarlicle du Gode Napoléon : celui çui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver....celui qui se, prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui et produit l'extinction de sonobligtion (i). Au reste , la liaison qui existe... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...». 483. ». SQQ. 84o. CHAPITRE VI. — De la Preuve des Obligattons, et de celle du Paiement. 1315. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation,...celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son 1316. Les règles qui concernent la preuve littérale,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...obligations, et de celle du paiement. >3i5 . 2o5. Celui qui réclame l'exécution d'une convention , doit la prouver. Réciproquement , celui qui se prétend libéré , doit justifier le paiement, ou le fait qui a produit l'extinction de sou obligation. i3»6 206. La loi admet cinq espèces... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 854
...l'intei diction. » CHAPITRE VI. De la Preuve des Obligations et de celle du Paiement. i3i5 Art. 2i 5. « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation «...Réciproquement , celui qui se prétend libéré doit jus« tifier le paiement , ou le fait qui a produit l'extinction do « son obligation. » i3id Art.... | |
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Celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. 
