 | 1807 - عدد الصفحات: 314
...radouber le navire pendant le voyage , l'affréteur est tenu d'attendre , ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 108. Le capitaine perd son fret, et répond des... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage^st avancé. (297) 1o8. Le capitaine perd son fret, et répond... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 297- Le capitaine perd son fret, et répond des... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est-il tenu d'en louer un autre? Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, dans quelle proportion... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...tenu d'attendre, ou de payer le fret eu entier. Dan > le cas où le navire ne pourroit être radoube , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 297. Le capitaine perd son fret , et répond... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...pay the whole freight. In case the vessel cannot be repaired, the master is bound to hire another. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. Art. 297. Le capitaine perd son fret, et répond... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - عدد الصفحات: 548
...d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. » Si le...capitaine n'a pu louer un autre navire , » le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage » est avancé. » Ainsi , la perte qui retombe sur le capitaine... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...entïiT. — • Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, li> capitaine est tenu d'in louer un autre. — Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage c<* avancé. La preuve «st admissible nouo)>sUnt et contre... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...le navire pendant le voyage , l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé...capitaine n'a pu louer un autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé, (i) = Est tenu d'attendre. On suppose , dans... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - عدد الصفحات: 636
...radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. — Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce... | |
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Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine... 
