Les Comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés

15 mars abolis ADRESSE afféagistes août arrérages arrêt article Assemblée nationale Autruche bailliage banalité baux bestiaux bois boisseaux canton casuels cens censitaires censives censuels champart ci-dessus ci-devant seigneurs citoyens Comité féodal communauté communaux commune concession conseil considération constitution convenancières corvées coutume D xiv d'avoine déclaration décrets de l'Assemblée délibération deniers députés desdits dime directoire directoire du département district domaine congéable dudit fermiers fief Filstroff foncier fonds Friaucourt général grains habitants héritages juges justice l'article l'Assemblée nationale l'auguste Assemblée ladite ledit Législateurs Lindre livres lods et ventes Lombrès mainmorte maire Marmande ment Messieurs minage Monsieur le Président Montfrin nation Nosseigneurs notaire officier municipal ordonné paroisse particuliers payer pétition pièce possession présent procès procureur propriétaires propriété province rachat raison réclamations redevances régime féodal remboursement rentes Saint-Maurice-sur-Fessard seigneuriaux sera seront seul sieur sols Soumensac suppliant suppression supprimés sans indemnité syndic terres terrier tion titres primordiaux usements vaine pâture vassaux