 De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil...  (XI, 682 p.) - الصفحة 657بواسطة Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1811 - عدد الصفحات: 840
...l'insuffisance des revenus des fabriques pou ces deux premiers chefs , le budget de la fabrique 'ser, porté au conseil municipal dûment convoqué à cet...pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibérartioi du conseil municipal devra être adressée au préfet , qui I; communiquera à l'évêque... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...réparations des édifices consacrés au culte. (Décret du 3o décembre 1809 , art. 92. ) ART. 2118. Dans les cas où les 'communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, le budget de la fabrique est porté au conseil municipal , pour y être délibéré... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premien chefs , le budget de la fabrique sera porté an conseil municipal dûment convoqué à cet effet,...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évéque diocésain, pour avoir son (i) Les comptes des trésoriers des fabriques doivent être rendus,... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley.) - 1836 - عدد الصفحات: 552
...les communes sont obligée) »de suppléer à l'insuffisance des revenus des fa» briques , pollr les deux premiers chefs , le budget » de la fabrique...municipal » dûment convoqué à cet effet, pour y être déli» béré ce qu'il appartiendra ; la délibération du » conseil municipal devra être adressée... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...indemnité pécuniaire; 3" De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y cire délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération du conseil municipal devra être adressée... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - عدد الصفحات: 656
...II. Fabriques. 1002. — 1" Le ministre des cultes est compétent pour statuer ce qu'il appartient, dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...à l'insuffisance des revenus des fabriques , pour dépenses autres que celles relatives aux grosses réparations des édifices consacrés au culte, lorsque... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers cliefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 434
...pécuniaire. 3.» De fournir aux grosses réparations des édifices, consacrés au culte. Art. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération ttu Conseil municipal devra être adressée au Préfet, qui la communiquera à l'Evêque diocésain... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - عدد الصفحات: 878
...pécuniaire; 3) De fournir aux grosses réparations des édifices consacres au culte. 93. Dans les cas où les communes sont obligées de suppléer à...sera porté au conseil municipal dûment convoqué h cet effet, pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération du conseil municipal... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - عدد الصفحات: 846
...pécuniaire. 3) De fournir aux grosses réparations des édifices consacré» au culte. 93. Dans les cas où les communes sont obligées de suppléer à...deux premiers 'chefs, le budget de la fabrique sera porlé au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré ce qu'il appartiendra.... | |
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