...conséquence , il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises et à leur entrée de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. 2. Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises suivant le tarif qui a été ou sera arrêté...

...conséquence il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises, et à leur entrée, de plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit; art. 2 , que les fabriques pourront louer des bancs et des chaises , suivant le tarif qui a été ou...

...délibération du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église. 65. 11 est expressément défendu de rien percevoir pour...prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. 11 sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises...

...délibération du bureau , approuvée par le conseil: cette délibération sera affichée dnns l'église. 65. H est expressément défendu de rien percevoir pour...des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. II sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises...

...XVI. Il est expressément défendu de rien prendre pour Ventrée dans l'église , ni de per«evoir dans l'église plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Il doit être réservé dans l'église une place où les fidèles , qui ne louent pas de chaises ni de...

...département. Les églises sont ouvertes gratuitement au public , et il est défendu d'y rien percevoir de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Le tarif du prix des chaises est arrêté par le préfet et par l'évêque , et cette taxation doit...

...dans l'église. 65. Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église , ni percevoir dans l'église plus que le prix des chaises...où les fidèles qui ne louent pas de chaises ni de banes , puissent commodément assister au service divin, et entendre les instruetions. 66. Le bureau...

...l8ip-. — Loi du 18-29 decembre 171)0. 6S.« II est expressément défendu de rien percevoir J,our l'entrée de l'église, ni de percevoir dans l'église...des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. II sera même reserré, dans toutes les églises, une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises...

...ion du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église. 65. 11 est expressément défendu de rien percevoir pour...assister au service divin , et entendre les instructions. 66. Le bureau des marguilliers pourra être autorisé par le conseil , soit à régir la location des...

...conséquence, il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises et à leur entrée de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. a. Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises suivant le tarif qui a été ou sera arrêté,...