Annuaire statistique du departement de l'Yonne, المجلد 64

الغلاف الأمامي
1900
 

المحتوى

طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات

عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 23 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
الصفحة 60 - Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
الصفحة 9 - Non, messieurs, la- dîme n'est point une propriété; la propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fonds ; et jamais le clergé ne l'a pu. L'histoire nous offre mille faits de suspension de dîmes...
الصفحة 21 - Pour moi , messieurs , je distingue trois sortes de fondations : celles qui ont été faites par nos rois, celles qui sont l'ouvrage des corps et des agrégations politiques, et celles des simples particuliers. Les fondations de nos rois n'ont pu être faites qu'au nom de la nation. Démembrement du domaine de...
الصفحة 22 - C'est le droit que tous ont donné à un seul de posséder exclusivement une chose à laquelle, dans l'état naturel, tous avaient un droit égal ; et d'après cette définition générale, qu'est-ce qu'une propriété particulière ? C'est un bien acquis eu vertu des lois. Je reviens sur ce principe, parce qu'un...
الصفحة 22 - ... lorsqu'elles ont fondé des églises? Elles n'ont payé que leur portion d'une dette commune; elles n'ont acquitté que leur contingent d'une charge nationale; leur piété a pu devancer un plan plus uniforme de contribution; mais elle n'a pu priver la nation du droit de l'établir. Toutes les fondations de ce genre sont donc aussi , comme celles de nos rois , le véritable ouvrage, c'est-à-dire, la véritable propriété de l'état. Quant aux biens...
الصفحة 60 - Cette déclaration devra être faite, savoir : 1° au recteur ou à l'inspecteur d'académie, qui la transmettra au recteur; 2° dans le département de la Seine, au préfet de police, et, dans les autres départements, au préfet...
الصفحة 4 - Dans nos ports, les plus grandes marées suivent d'un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, l'on aura l'époque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des syzygies. — On voit, par ce tableau, que pendant l'année...
الصفحة 11 - ... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
الصفحة 36 - L'Assemblée nationale, considérant que l'objet de la Révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la Révolution doit prendre fin au moment où la constitution est achevée et acceptée par le Roi : « Considérant qu'autant il serait désormais coupable de résister aux autorités constituées et aux lois, autant il est digne de...

معلومات المراجع