...viendra plusutilement quand nous discuterons la deuxième partie de l'article 13. J'établirai alors que les dispositions proposées n'ont absolument rien...force et que LA LOI ACTUELLE N'Y TOUCHE MÊME PAS. {Très bien ! Très bien\ à gauche.) JO Deb. pari., Ch., p. 794. » Ainsi donc, le président du Conseil...

...paragraphe de l'article 13. J'établirai alors que les dispositions proposées n'ont ABSOLUMENT RIEN A vom avec la législation sur l'enseignement et, jusqu'à...EST BIEN ENTENDU qu'elle garde toute sa force et que laloiacÉwefteN'ïTOUCHE MÊME PAS. Ainsi parla M. Waldeck-Rousseau. C'est sur celte déclaration formelle,...

...utilement quand nous discuterons le « deuxième paragraphe de l'article 13. J'établirai alors que les « dispositions proposées n'ont absolument rien...l'enseignement et jusqu'à ce que celle-ci ait « été modif1ée il est bien entendu qu'elle 9arde toute sa force « et que la loi actuelle n'y touche même...

...par M. Cochin dans une séance de la chambre, M. Waldeck-Rousseau avait très nettement répondu : « Les dispositions proposées n'ont absolument rien...la législation sur l'enseignement et, jusqu'à ce qu'elle ait été modifiée, il est bien entendu qu'elle garde toute sa force et que la loi actuelle...

...plus utilement quand nous discuterons le deuxième paragraphe de l'article 13. J'établirai alors que les dispositions proposées n'ont absolument rien...force et que la loi actuelle n'y touche même pas. (JYès bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Ribot. M. Ribot. Les frères...

...référer. » Et M. le président du Conseil, continuant de préciser sa pensée, concluait en disant : « Les dispositions proposées n'ont absolument rien...force, et que la loi actuelle n'y touche même pas. » Donc, les congrégations autorisées ne peuvent ouvrir, sans un décret, aucun établissement nouveau,...

...paragraphe de l'article 13. J'établirai alors que les disposUioim proposées n'ont ABSOLUMENT RIEN A VOIR avec la législation sur l'enseignement et, jusqu'à...modifiée, IL, EST BIEN ENTENDU qu'elle garde toute 8(t force et que la loi actuelle- N'Y TOUCHE MÊME PAS." Si la loi sur les associations ne touche :pas...