...en France, que les princes dignitaires de l'Empire. III. S. M^rEmpereur des Français, Rei d'Italie, cède et donne, 'par les présentes, en toute propriété, à SAR le Prince des Asturies, et ;i ses descendants , les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent,, jusqu'à...

...rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire. 3. SM l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété...Asturies, et à ses descendans les palais, parcs, fermes de'Navarrr, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeng, le tout...

...des Français , roi d'Italie , cède et donne par les présentes , en toute propriété, à S . AR le prince des Asturies et à ses descendans , les...propriété, à dater de la signature du présent traité. IV. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies ; à leur défaut...

...cédait et lui donnait en toute propriété, pour lui et tous ses descendans, les palais, parcs et fermes de Navarre et les bois qui en dépendent jusqu'à...la concurrence de cinquante mille arpens : le tout réversible, en cas de mort sans descendans, aux Infans Don Charles, Don Antoine et Don François de...

...França1s, roi d'Italie, cède et donne par les présentas, en toute propriété , à son altesse royale le prince des Asturies et à ses descendans, les . palais, parcs, fermes de Na1>arre et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout...

...rang, eu France, que les princes dignitaires de l'empire. SSM l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété...dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpene, le tout dégrevé d'hypothéqués, et pour en jouir en toute propriété à dater de la siguature...

...les présentes en toute propriété, k .Son Altesse Royale le prince des Asluries et a ses des— s, les palais; parcs, fermes de Navarre et les bois qui...dépendent , jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeus, le tout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir en toute prôprie'té , à dater de la...

...Frauce, que les princes dignitaires de l'empire. Art. 3. SM l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété,...à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux cnfaus et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur défaut,...

...France, que les princes dignitaires de l'empire. Art. 3. SM l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété...à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur défaut,...

...cec le et donne, par les présentes, en toute propriété, à a. A. Iv. le Prince des Asturies, et a ses descendans les palais, parcs, fermes de Navarre,...propriété, à dater de la signature du présent traité. succès- Art. IV. La dite propriété passera aux enfans et hédans° n ces ritiers de SAR le Prince...