 ... six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple...  Manuel de droit français - الصفحة 1647بواسطة Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes,...même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-de>sousde seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-ciuq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes...au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer sépai-' ment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas cinquante francs, et si les circonstances paraissent atténuantes,...autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sei/e jours , et l'amenda même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi prononcer séparément... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 1016
...à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et même substituer l'amende « l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - عدد الصفحات: 1092
...d'emprisonnement est portée par le présent Code , si le préjudice causé n'excède pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes...pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en aucun cas eues puissent être audessous des peines de simple police. »... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...emprisonnement est portée par te présent Code JL si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes...sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au dessous de six jours , et l'amende , même au dessous de seize francs. Us pourront aussi prononcer... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 792
...circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, et même substituer... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 412
...72. Dans tous les cas prévus par la présente loi , si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisounement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 546
...punir avec justice, surtout en appliquant l'article 46s du Code pénal, qui autorise les tribunaux à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes.... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...COUTRAVENTÎOKS DE POLICE. et si lee circonstances paraissent atténuantes , lei tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de cinq gourdes. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces pemes , sans qu'en... | |
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