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" Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge... "
Manuel de droit français - ÇáÕÝÍÉ 1622
龂 Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,...

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 36

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...trains ou radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur...

Code de la pêche fluviale, avec und commentaire des articles de la loi, les ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...'nouvelle loi s'explique; à cet égard; le droit de pèche sera exercé au profit. ,de l'Etat : « Dans les bras, noues, boires et fossés qui » tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables •a ou flottables, dans lesquels on petit , en tout temps, » passer ou pénétrer librement en bateau...

Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 270
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat et de ses ayans-cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables on flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,...

Bulletin des lois

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...bateaux , trains ou radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
..., trains ou radeaux , * et dont l'entretien est à la charge de i'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux . des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur,...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., ÇáãÌáÏ 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps , passer ou péattcer librement en bateau de pécheur...

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...• • TOTAUX 224 29 » i34573 88 944 ^3 80 IOO539I 12 charge de l'État ou de ses ayant-cause; ao dans les bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement eu bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés...

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, ÇáãÌáÏ 10

1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1348
...i" de la loi du i5 avril 1829, ce droit de pêche appartient bien exclusivement à l'état, dans Us bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et des rivières navigables ou flottables , dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer...




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